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Vous défendre contre l'URSSAF

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Par Eric ROCHEBLAVE le 25/08/2022
Vous défendre contre l'URSSAF Derniers articles publiés : Obtenir la condamnation de l’URSSAF à vous verser des dommages et intérêts ? C’est possible ! Une imprécision sur la lettre d’observations de l’URSSAF peut vous faire échapper à la solidarité financière pour ... Lire la suite >
OEUVRE D'ART EN GAGE

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Par Marine LE BIHAN le 25/08/2022
En 2015, X a accepté une offre de crédit de sa banque. Objet : autorisation de découvert de 30.000 €. En parallèle, X a apporté à la banque 2 œuvres d’art en gage sans dépossession. X n’ayant pas remboursé son découvert dans les délais, la banque a sollicité ... Lire la suite >
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