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L'article à lire pour comprendre et combattre les contributions spéciales et forfaitaires de l'OFII en cas d'embauche d'un salarié sans papier.

L'article à lire pour comprendre et combattre les contributions spéciales et forfaitaires de l'OFII en cas d'embauche d'un salarié sans papier.

Par Grégoire HERVET le 12/11/2020
Les contributions spéciales et forfaitaires de l'OFII sont des taxes que doit payer une entreprise lorsqu'elle emploie un salarié étranger non autorisé à travailler (travailleur sans droit ni titre). Les fondement légaux des contributions Lorsqu’un employeur souhaite embaucher au sein de son entreprise ... Lire la suite >
La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable : confirmation du principe en cas du refus de reclassement

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Par Arnaud GODEFROY le 11/11/2020
Une victime d'accident de la route est déclarée inapte par la médecine du travail au poste qu'elle occupait avant l'accident. Elle refuse par la suite les postes proposés par son employeur dans le cadre de la procédure de reclassement raison pour laquelle elle est licenciée pour inaptitude. En parallèle, ... Lire la suite >
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