Dernières publications des avocats

Les honoraires de l'architecte et le refus de permis de construire

Par Albert CASTON le 20/05/2020

Etude G. Bricker, GP 2020, n° 19, p. 55. Lire la suite >

Marché public : mémoire en réclamation et mémoire complémentaire (CE)

Par Albert CASTON le 20/05/2020

Note Tréca et Monin, GP 2020, n° 19, p. 81. Conseil d'État N° 422063 ECLI:FR:CECHR:2020:422063.20200210 Inédit au recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies Mme Cécile Renault, rapporteurMme Mireille Le Corre, rapporteur publicHAAS ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT, avocatslecture du lundi 10 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >

Voisinage - ensoleillement et urbanisme (CE)

Par Albert CASTON le 20/05/2020

Note Delhaes et Dauga, sous CE 13 mars 2020, n° 427408, GP 2020, n° 19, p. 88. Lire la suite >

Une proposition orale de renouvellement du CDD faite à agent public suffit-elle à l’exclure du droit aux allocations chômage ?

Par André ICARD le 20/05/2020

NON : dans un arrêt en date du 12 janvier 2010 (PDF, 95 Ko), la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu’à défaut de justifier de ce qu’il a été proposé à l’agent contractuel public un nouveau contrat, la commune ne saurait utilement soutenir que l’agent a refusé ... Lire la suite >

Arrêts de travail et exercice d’une activité rémunérée concurrente ou non de celle de l’employeur (Cass. soc. 26/02/2020 n°18-10017)

Par Stéphane VACCA le 20/05/2020

« L'exercice d'une activité, pour le compte d'une société non concurrente de celle de l'employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt ... Lire la suite >

Licenciement pour inaptitude : L’employeur doit il reprendre le versement du salaire un mois après la déclaration d’inaptitude si le salarié a retrouvé un emploi à plein temps au sein d’une autre entreprise ?

Par Marine VARLET le 20/05/2020

La Cour de cassation vient de répondre par l’affirmative à cette question. Pour mémoire, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, son employeur doit chercher à le reclasser. Si à l’issue d’un délai d’un mois après l’avis ... Lire la suite >

Irrecevabilité de la demande en partage judiciaire d’une succession formée pour la première fois en cause d’appel : les arrêts se suivent et se ressemblent… (Cass. civ. 1ère, 18 mars 2020, n°18-25434)

Par Romain JIMENEZ-MONTES le 20/05/2020

Les arrêts de la Cour de cassation rendus en matière de succession tendant à la question de la recevabilité de l’action en partage judiciaire élevée pour la première fois en cause d’appel (et de ses conséquences sur les demandes en rapport, réduction et recel) se suivent et se ressemblent. ... Lire la suite >

Temps de travail des salariés itinérants : les temps de trajet entre le domicile du salarié et le premier ou le dernier client vont-ils bientôt être considérés comme du temps de travail effectif ?

Par Marine VARLET le 20/05/2020 - 3 commentaires

Selon l'article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif et n'ouvre droit à une contrepartie sous forme de repos ou de compensation financière que dans l'hypothèse où il ... Lire la suite >