
L’intérêt de déposer une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel : Influencer les sages en passant par la porte étroite de la rue de Montpensier*
Par Bénédicte ROUSSEAU le 12/05/2020
La Constitution limite à quelques personnes seulement la faculté de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci contrôle la constitutionnalité d’une loi avant sa promulgation (autrement dit, la veille de son entrée en vigueur). Une « contribution extérieure » ou « porte étroite ... Lire la suite >