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Accident du travail : les enjeux

Accident du travail : les enjeux

Par Antoine VANDELET le 22/04/2020
Un accident du travail reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie peut avoir des enjeux importants, tant pour les employeurs que pour les salariés. En effet, si le caractère professionnel d’un accident est reconnu (1), cela peut déboucher sur une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ... Lire la suite >
L’exercice d’une activité professionnelle par un salarié pour une autre société durant un arrêt de travail constitue-t-elle un manquement à l’obligation de loyauté ?

L’exercice d’une activité professionnelle par un salarié pour une autre société durant un arrêt de travail constitue-t-elle un manquement à l’obligation de loyauté ?

Par Grégoire HERVET le 22/04/2020
L’obligation de loyauté et de fidélité du salarié à l’égard de son employeur découle de l’article 1222-1 du code du travail. Cet article dispose que : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Il convient de noter que cette disposition est d’ordre public. ... Lire la suite >
Le RGPD n’est pas confiné !

Le RGPD n’est pas confiné !

Par Charlotte DINGA ATIPO le 21/04/2020
Employeurs, responsables des Ressources Humaines, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018), s’applique, y compris, pendant la crise sanitaire actuelle. Le RGPD s’inscrit dans le cadre de la loi Informatique et Libertés de 1978. Il ne supprime pas cette loi, ... Lire la suite >
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