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SOSJAFCOVID-19 : PENSION ALIMENTAIRE ET CONFINEMENT

SOSJAFCOVID-19 : PENSION ALIMENTAIRE ET CONFINEMENT

Par Jennifer DALVIN le 15/04/2020 - 14 commentaires
Depuis plusieurs semaines, nous vivons une crise sanitaire mondiale inédite. Ce virus, le COVID-19, est venu bouleverser nos vies. L’une des questions les plus récurrentes à laquelle le Cabinet répond quasi quotidiennement concerne le règlement de la pension alimentaire. En ces temps obscurs, vous êtes nombreux ... Lire la suite >
SOSJAFCOVID-19 : Droit garde des enfants et confinement

SOSJAFCOVID-19 : Droit garde des enfants et confinement

Par Jennifer DALVIN le 15/04/2020
Vous êtes nombreux à vous poser la question de savoir si oui ou non vous avez le droit de vous déplacer pour aller chercher votre enfant ou vos enfants chez l’autre parent pendant la période du confinement ? Ou si votre Jugement rendu par le Juge aux affaires familiales s’applique toujours pendant le confinement ? Madame ... Lire la suite >
L’indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de passation d’un marché public ne s’étend pas aux périodes de renouvellement : une solution pragmatique mais imparfaite

L’indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de passation d’un marché public ne s’étend pas aux périodes de renouvellement : une solution pragmatique mais imparfaite

Par Sébastien DU PUY-MONTBRUN le 15/04/2020
L’indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de passation d’un marché public ne s’étend pas aux périodes de renouvellement : une solution pragmatique mais imparfaite Commentaire de : CE, 2ème et 7ème ch.-r., 2 décembre 2019, ... Lire la suite >
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