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Dernières publications des avocats

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Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre

Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre

Par Stéphane VACCA le 06/04/2020
Au 02/04/2020, le Ministère du travail précise que "dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise ... Lire la suite >
Entreprises et Covid-19 : les clés de la relance

Entreprises et Covid-19 : les clés de la relance

Par Idriss TURCHETTI le 06/04/2020
Depuis le 14 mars 2020 et le passage au stade 3 de l'épidémie du Coronavirus, la France a officielement imposé la fermeture de nombreux établissements recevant habituellement du public et qualifiés de "non-indispensable". De ce fait, de nombreuses entreprises (restaurants, cabinets paramédicaux, commerces ... Lire la suite >
COVID 19 : QUEL IMPACT SUR LA DOMMAGE OUVRAGE ?

COVID 19 : QUEL IMPACT SUR LA DOMMAGE OUVRAGE ?

Par Sarah HUOT le 06/04/2020
L’adaptation du délai de réponse à une déclaration de sinistre dommage ouvrage par l’assureur. L’assureur Dommage ouvrage dispose d’un délai de 60 jours pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat, à ... Lire la suite >
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