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La délégation du pouvoir de licencier

La délégation du pouvoir de licencier

Par Jérémy DUCLOS le 31/03/2020
La notification du licenciement constitue l’étape ultime de la procédure de licenciement qui s’achève par l’envoi de la lettre de licenciement au salarié (art. L. 1232-6 C. trav.). En principe, c’est à l’employeur que revient la tâche de notifier le licenciement au salarié. Cette ... Lire la suite >
Covid-19 et activité partielle

Covid-19 et activité partielle

Par Cloé PERROT le 31/03/2020
Dans ce contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, un décret n° 2020-325 relatif à l'activité partielle a été adopté le 25 mars 2020. Il permet de consulter le Comité social et économique (CSE) après le dépôt de la demande d’autorisation d’activité ... Lire la suite >
French Employment law (droit du travail) - COVID-19: Update on employees' right of withdrawal (droit de retrait)

French Employment law (droit du travail) - COVID-19: Update on employees' right of withdrawal (droit de retrait)

Par Frédéric CHHUM le 31/03/2020
1) Reminder of the general system of the right of withdrawal (droit de retrait) 1.1) Concept and definition of serious and imminent danger (danger grave et imminent) Article L.4131-1 of French Labor Code provides that: "The worker immediately alerts the employer to any work situation of which he has reasonable grounds to believe that it poses a serious ... Lire la suite >
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