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Les obligations fiscales des expatriés

Les obligations fiscales des expatriés

Par Miguel NICOLAS le 07/11/2019 - 1 commentaire
Avec l’accroissement de la mondialisation, la mobilité internationale s’est accrue au fil des années. L'expatriation concerne aussi bien les salariés, les chefs d’entreprises ou encore les retraités. Ces différentes formes d’expatriation soulèvent diverses problématiques fiscales. En ... Lire la suite >
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Contrats d'assurance "dommages ouvrage" sous le régime de la liberté de prestation de services (LPS), en cas de défaillance

Par Albert CASTON le 06/11/2019
  15ème législatureQuestion N° 21948 de M. Yannick Favennec Becot (Libertés et Territoires - Mayenne ) Question écrite Ministère interrogé > Ville et logement Ministère attributaire > Ville et logement   Rubrique > assurances Titre > Assurance «dommages-ouvrage» et Autorité de c Question publiée au JO le : 30/07/2019 page ... Lire la suite >
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