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Un associé minoritaire travaillant occasionnellement et bénévolement dans sa société ne peut justifier un redressement de l’URSSAF (Cour d’appel de Douai, 30 mars 2018, n° 15/02942)

Un associé minoritaire travaillant occasionnellement et bénévolement dans sa société ne peut justifier un redressement de l’URSSAF (Cour d’appel de Douai, 30 mars 2018, n° 15/02942)

Par Arthur TOURTET le 28/06/2019
Dans le cadre d’un contrôle pour travail dissimulé dans une boulangerie, l’URSSAF avait noté la présence d’une seule personne en train de travailler derrière le comptoir. Les agents de contrôle ont estimé que cette personne était un salarié de l’entreprise et qu’elle ... Lire la suite >
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