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Notion de mandat apparent

Par Albert CASTON le 03/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 juin 2019N° de pourvoi: 18-17.754 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Subrogation et dates...

Par Albert CASTON le 03/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 juin 2019N° de pourvoi: 17-16.750 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
Nouvel arrêt du 19 juin 2019 de la Cour de Cassation, en faveur des victimes des arnaques aux panneaux photovoltaïques

Nouvel arrêt du 19 juin 2019 de la Cour de Cassation, en faveur des victimes des arnaques aux panneaux photovoltaïques

Par Karine LEBOUCHER le 03/07/2019
https://www.village-justice.com/articles/arnaque-photovoltaique-nouvel-arret-cour-cassation-juin-2019-accablant-pour-les,31940.html#BXhGBoQ8b7xZYQtj.03 Par un arrêt du 19 juin 2019 (Civ. 1 Arrêt 607 F-D), la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a jugé que commet une faute le prêteur qui s’abstient, avant de verser ... Lire la suite >
AVOCAT – AVOCATE – AVOCATS (2)

AVOCAT – AVOCATE – AVOCATS (2)

Par Denis BOUCHARINC le 03/07/2019
AVOCAT – AVOCATE – AVOCATS (2) Caricatures et rumeurs – Pourquoi ? – Second Motif Le second motif qui préside aux caricatures et rumeurs pesant sur la profession d’avocat est sans nul doute, selon moi, la méconnaissance générale de la matière pénale et, avec celle-ci, son train de ... Lire la suite >
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