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Travail dominical, le droit de dire non existe-t-il ?

Travail dominical, le droit de dire non existe-t-il ?

Par Sophie HOCHARD le 20/06/2019
Un refus de travailler le dimanche peut coûter très cher aux salariés désireux de voir solliciter leur accord en cas de modification du contrat de travail : deux salariés d’un supermarché Cora de Saint-Malo (35) en faisaient les frais à la fin du mois d’avril, et se voyaient notifier une lettre de ... Lire la suite >
COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/06/2019
Nous avions évoqué récemment la méthodologie afférente à la rédaction d’une clause anti-dilution. Si le mécanisme est similaire et consiste à maintenir son niveau de participation dans le capital de la société, le contexte d’intervention de ces clauses est néanmoins ... Lire la suite >
AMORTISSEMENT DES MATERIELS, INTERET PUBLIC LOCAL ET CANDIDATURE D’UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE A UN CONTRAT DE LA COMMANDE PUBLIQUE (CE, 14 juin 2019, n°411444)

AMORTISSEMENT DES MATERIELS, INTERET PUBLIC LOCAL ET CANDIDATURE D’UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE A UN CONTRAT DE LA COMMANDE PUBLIQUE (CE, 14 juin 2019, n°411444)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/06/2019
Par une décision du 14 juin 2019, le Conseil d’État affine sa jurisprudence concernant l’intérêt d’une collectivité publique à se déclarer candidate à un contrat de la commande publique Faits : Le département de la Vendée a lancé en 2006 un appel d’offres portant ... Lire la suite >
Considerations on the Alien Tort Statute 3/3

Considerations on the Alien Tort Statute 3/3

Par Christophe FABRE le 20/06/2019
III- Unsettled issues following Kiobel Unsettled legal questions 1.1 Determining the content of a violation of the law of nations Before Sosa, federal district courts conditioned a finding of a violation of the law of nations upon conduct that was unlawful in regard of specific, universal and obligatory norms of international law. As to the content of the ... Lire la suite >
COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/06/2019 - 2 commentaires
Nous avions évoqué récemment la méthodologie afférente à la rédaction d’une clause anti-dilution. Si le mécanisme est similaire et consiste à maintenir son niveau de participation dans le capital de la société, le contexte d’intervention de ces clauses est néanmoins ... Lire la suite >
Un véhicule peut être considéré comme étant un avantage en nature lorsque l’employeur ne démontre pas la réalité de leur utilisation exclusivement professionnelle (Cour d’appel d’Amiens, 02 mai 2019, n° 18/02974)

Un véhicule peut être considéré comme étant un avantage en nature lorsque l’employeur ne démontre pas la réalité de leur utilisation exclusivement professionnelle (Cour d’appel d’Amiens, 02 mai 2019, n° 18/02974)

Par Arthur TOURTET le 20/06/2019
Dans les faits, un employeur mettait à disposition de ses salariés commerciaux un véhicule. Après un contrôle de l’URSSAF, cette dernière a estimé que les véhicules dont disposaient les salariés étaient des avantages en nature. L’entreprise a fait l’objet d’un redressement. ... Lire la suite >
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