
Coopérative agricole et Sanction disciplinaire pour un coopérateur
Par Patricia HIRSCH le 17/06/2019
Après qu’une société lui eut notifié qu’il se livrait à des actes de contrefaçon en vendant à des tiers des plants d’une variété couverte par un certificat d’obtention végétale dont elle était titulaire, un producteur-multiplicateur de plants de pommes de ... Lire la suite >