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Job d’été : embaucher un jeune.

Job d’été : embaucher un jeune.

Par Nicolas PERRAULT le 06/06/2019
Contrairement à la réticence de certains employeurs, recruter un jeune de moins de 18 ans pour un job d’été est parfaitement possible. Cette démarche n’est pas très compliquée. Des règles particulières doivent s’appliquer notamment pour ceux âgés de plus de 14 ans et ... Lire la suite >
Le fichage des personnes en cas de condamantion : le FIJAIS

Le fichage des personnes en cas de condamantion : le FIJAIS

Par Alexandre GILLIOEN le 06/06/2019 - 1 commentaire
Le FIJAIS est l’acronyme du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAIS). Ce fichier est souvent en lien avec les condamnations pour des infractions de nature sexuelle. Une personne qui est condamnée pour une infraction de nature sexuelle peut être fichée dans le FIJAIS. C’est ... Lire la suite >
Nullité du redressement URSSAF : la lettre d’observation doit être signée par l’intégralité des agents ayant procédé aux opérations de contrôle (Cour d’appel de Paris 24 mai 2019, n° 16/02509).

Nullité du redressement URSSAF : la lettre d’observation doit être signée par l’intégralité des agents ayant procédé aux opérations de contrôle (Cour d’appel de Paris 24 mai 2019, n° 16/02509).

Par Arthur TOURTET le 06/06/2019
Postérieurement aux opérations de contrôle URSSAF, l’entreprise est destinataire d’un document appelé « lettre d’observations ». Ce document va détailler les éventuels chefs de redressement à venir ainsi que leur motivation. La lettre d'observations est destinée à garantir ... Lire la suite >
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