
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


La reconnaissance de paternité
Par Brigitte BOGUCKI le 07/06/2019
Pour ma chronique mensuelle de décembre 2018 dans le magazine de la Santé sur France 5, j'ai choisi de faire le point sur les reconnaissances de paternité, comment fait-on, quand, qui, quelles sont les conséquences et les risques, peut-on y être obligé... Bref un point complet et vidéo sur le sujet Lire la suite >

Parents séparés, organiser le suivi médical des enfants
Par Brigitte BOGUCKI le 07/06/2019
En janvier 2018, dans le cadre de ma chronique dans le magazine de la Santé sur France 5, j'ai rappelé les règles concernant le suivi médical des enfants de parents séparés, vous pouvez retrouver cette chronique ici. Lire la suite >

Index égalité femmes/hommes : que dit le décret du 29 avril 2019 ? Par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
Par Frédéric CHHUM le 07/06/2019
Précision sur le montant de la pénalité financière (R. 2242-7 du code du travail). Au terme de la mise en demeure, la pénalité financière est calculée sur la base des revenus d’activité du mois entier qui suit. (R. 2242-7 C.trav) Dans la précédente version le décret ... Lire la suite >

NOTION DE MARQUE PHARMACEUTIQUE
Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/06/2019
La distinction par le biais de l’apposition d’une marque sur un médicament est un moyen pour les fabricants pour se démarquer de la concurrence. La marque joue ainsi un rôle déterminant dans la performance commerciale du produit. Comme le rappelle l’arrêt di 31 octobre 1974 de la CJCE, la marque pharmaceutique ... Lire la suite >

UN CANDIDAT PEUT-IL S’AFFRANCHIR DES EXIGENCES DU REGLEMENT DE CONSULTATION (ci-après RC)
Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/06/2019
Par un avis n°426763 du 22 mai 2019, le Conseil d’État précise dans quelles conditions le pouvoir adjudicateur peut écarter une offre non conforme au RC. Faits : La collectivité de Corse a lancé un avis d'appel public à la concurrence publié le 8 août 2018 pour la passation de nouvelles ... Lire la suite >

DIRECTIVE MARCHE ET MARCHES PUBLICS DE SERVICES EXCLUS (CJUE, 6 juin 2019, aff. C-264/18)
Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/06/2019
La CJUE a rendu, le 6 juin 2019, une décision très intéressante concernant les marchés de services exclus du champ d’application de la directive marché 2014/24/UE du 26 février 2014. Faits : Des avocats et des juristes ont saisi la Cour constitutionnelle afin de faire annuler les dispositions de la loi relative ... Lire la suite >

Face à une Opposition à mariage : Un Avocat à Nantes pour vous défendre!
Par Charlyves SALAGNON le 07/06/2019
OPPOSITION A MARIAGE PAR LE MINISTERE PUBLIC : QUE FAIRE? D'ou vient l'opposition à mariage? Selon l’article 171-4 du Code Civil : « Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, ... Lire la suite >
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