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La carte de séjour « passeport talent » : rendre la France plus attractive, c’est bien, mais avec une mobilité géographique, c’est mieux.

La carte de séjour « passeport talent » : rendre la France plus attractive, c’est bien, mais avec une mobilité géographique, c’est mieux.

Par Claude COUTAZ le 14/05/2019
Les cartes de séjour « passeport talent » créées par la loi du 7 mars 2016 ont pour ambition de « rendre le territoire national plus attractif pour les talent internationaux ». Mais permettent-elles une mobilité géographique en Europe ou dans le monde sans risque de perdre des droits ? Facilité ... Lire la suite >
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Assurance et notion d'action directe interruptive de prescription

Par Albert CASTON le 13/05/2019
Note Schulz, RGDA 2019-6, p. 19     Note Landel, bull. assurances EL mai 2019, p. 15. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 28 mars 2019N° de pourvoi: 18-14.864 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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