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Les diverses donations

Les diverses donations

Par Pauline DARMIGNY le 06/05/2019
La donation également appelée « droit de mutation à titre gratuit » est définie comme étant l’acte par lequel une personne, le donateur, dispose à titre gratuit, au profit d’une autre personne, le donataire, de tout ou partie de ses biens, sans contrepartie. Lorsque la libéralité est ... Lire la suite >
Glissement de terrain et vice caché

Glissement de terrain et vice caché

Par Christophe BUFFET le 06/05/2019
A lire ici : Glissement de terrain et vice caché Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public et Droit immobilier Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit rural, Droit des assurances, Droit du crédit et de la consommation, ... Lire la suite >
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