Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Un contrat à terme incertain

Un contrat à terme incertain

Par Pauline BARANDE le 08/01/2019
Une société de conseil spécialisée dans le domaine de la direction générale d’entreprise, a adressé à une société de courtage multi-spécialiste dans le domaine des assurances, une « proposition d’accompagnement de la présidence du groupe ». A la suite ... Lire la suite >
Appel d'un jugement

Appel d'un jugement

Par Denise BETCHEN le 07/01/2019
Cher Justiciable, Lorsque vous souhaitez interjeter appel d'un jugement rendu par le tribunal d'instance, le tribunal de commerce par exemple, devant lesquels l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, soyez prudent! En effet, depuis le Décret Magendie, vous devez recourir à un avocat inscrit auprès de la cour qui ... Lire la suite >
Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international : examen et enjeux de la décision rendue le 13 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes de Troyes

Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international : examen et enjeux de la décision rendue le 13 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes de Troyes

Par Sabine SULTAN DANINO le 07/01/2019
Depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème de l’indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui s’impose au juge. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents