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Salariés, cadres, cadres dirigeants – Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change, au 1er janvier 2019, avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Salariés, cadres, cadres dirigeants – Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change, au 1er janvier 2019, avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Par Frédéric CHHUM le 02/11/2018
A compter du 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, sous la forme d’une résolution adoptée, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (c. ... Lire la suite >
Pratiquer le covoiturage, sans l’autorisation de l’employeur avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié qui le pratique ?

Pratiquer le covoiturage, sans l’autorisation de l’employeur avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié qui le pratique ?

Par Stéphane VACCA le 02/11/2018
A ce jour, seules deux cours d’appel ont eu à répondre à cette question, à deux années d’intervalle. Dans une première affaire du 13/09/2016 devant la cour d’appel de Riom (RG n°15/02104), un responsable de département, sans autorisation de son employeur, publiait sur internet des annonces ... Lire la suite >
PRESTATION COMPENSATOIRE ET CHARGES

PRESTATION COMPENSATOIRE ET CHARGES

Par Mathilde ROUTHE BEAUCART le 02/11/2018
Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2018 (17-20281), la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que dans l’appréciation de la situation respective des parties dans le cadre de la fixation de la prestation compensatoire, les Juges doivent prendre en considération : - Pour le débiteur, le coût que ... Lire la suite >
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