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La liberté d'expression du salarié

La liberté d'expression du salarié

Par Ahmed AKABA le 02/11/2018
La liberté d’expression du salarié est-elle garantie ? En effet, il convient de rappeler tout d’abord, que l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 prévoit que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ... Lire la suite >
Les pouvoirs du gérant

Les pouvoirs du gérant

Par Christine BOIZAT le 02/11/2018
Le gérant est le nom du représentant légal d’un certain nombre de sociétés. Il agit et signe avec cette qualité. La société et donc les associés, sont-ils pour autant engagés ? La loi établit une double distinction entre le type de société, d’une part, et la ... Lire la suite >
Demandes de justifications sur les sommes créditées sur des comptes : appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés.

Demandes de justifications sur les sommes créditées sur des comptes : appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés.

Par Arnaud SOTON le 01/11/2018
Dans sa décision n° 408543 du 1er octobre 2018, le Conseil d’Etat apporte des précisions en ce qui concerne les cessions de valeurs mobilières et les rachats de contrats d’assurance-vie, ainsi que les versements de compte à compte par chèque, dans le cadre de l’appréciation de l’écart ... Lire la suite >
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