Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

RGPD et collecte d’informations liées aux pertes de points de permis de conduire de collaborateurs, conducteurs de véhicules de fonction ou de service

RGPD et collecte d’informations liées aux pertes de points de permis de conduire de collaborateurs, conducteurs de véhicules de fonction ou de service

Par Stéphane VACCA le 05/09/2019
Question : L’entreprise ou la collectivité, qui met à la disposition de salariés ou collaborateurs des véhicules de service ou de fonction, peut-elle collecter et archiver les informations liées aux pertes de points des permis de conduire ? D’abord, qu’est-ce que le RGPD ? C’est l’acronyme ... Lire la suite >
Du droit de révocation des parlementaires ?

Du droit de révocation des parlementaires ?

Par Christophe FABRE le 05/09/2019
À la faveur d’un scrutin présidentiel historique, des candidats ont fustigé une déconnexion accrue dans les rapports gouvernants et gouvernés. Le remède du mandat impératif fut proposé, soit la faculté pour les électeurs d’une circonscription de donner des instructions de vote ... Lire la suite >
IMPORTANT : si le jugement prud'homal ne précise pas si les sommes sont exprimées en brut ou net, elles le sont forcément en brut.

IMPORTANT : si le jugement prud'homal ne précise pas si les sommes sont exprimées en brut ou net, elles le sont forcément en brut.

Par Valérie CUNHA le 05/09/2019
IMPORTANT : si le jugement prud'homal ne précise pas si les sommes sont exprimées en brut ou net, elles le sont forcément en brut. La Cour de cassation précise que lorsque le juge ne se prononce pas expressément sur l’imputation des charges sociales, la condamnation s’entend exprimée en brut, de sorte que ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents