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Ordonnances Macron : le communiqué du Conseil Constitutionnel sur la Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018 : Non-conformité partielle des ordonnances Macron

Ordonnances Macron : le communiqué du Conseil Constitutionnel sur la Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018 : Non-conformité partielle des ordonnances Macron

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2018
Par sa décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, dont il avait été ... Lire la suite >
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