Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Amiante et carence du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-17.574 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
Photo de profil

3 commentaires du n°57 du BJDA en accès libre !

Par Albert CASTON le 17/07/2018
    3 commentaires du n°57 du BJDA en accès libre !   Chers Lectrices, chers Lecteurs, BJDA vous offre l'accès intégral à trois commentaires du numéro 57. Découvrez vite ces articles offerts en cliquant sur les liens ci-dessous   Bonne lecture !   ARTICLES R. BIGOT, Le radeau de la faute intentionnelle inassurable (A propos de ... Lire la suite >
Photo de profil

Conditions de la réception judiciaire

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-17.902 17-19.348 17-19.513 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU ... Lire la suite >
Photo de profil

Mission du diagnostiqueur avant vente (amiante)

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-20.805 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM ... Lire la suite >
Photo de profil

Notion de travaux supplémentaires acceptés

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-18.295 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :Sur ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents