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VIOLENCES CONJUGALES: QUEL RECOURS?

VIOLENCES CONJUGALES: QUEL RECOURS?

Par Sylvia LEGROS le 07/05/2018
Les violences conjugales sont celles commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. Elles peuvent être physiques, psychologiques ou sexuelles. Lorsque les violences conjugales mettent en danger la personne qui en est victime ou un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ... Lire la suite >
Fumer dans les parties communes : est-ce autorisé ?

Fumer dans les parties communes : est-ce autorisé ?

Par Valérie CUNHA le 07/05/2018
Fumer dans les parties communes : est-ce autorisé ? -> NON Les articles L. 3512-8 et R. 3512-2 du Code de la santé ­publique disposent que fumer est interdit dans les lieux affectés à un usage collectif, et plus précisément dans ceux fermés et couverts qui accueillent du public. Ces dispositions ... Lire la suite >
Droit des journalistes pigistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI (cass. soc. 18 janvier 2018, n°16-21215)

Droit des journalistes pigistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI (cass. soc. 18 janvier 2018, n°16-21215)

Par Frédéric CHHUM le 06/05/2018
Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/droit-des-journalistes-absence-contrat-travail-ecrit-journaliste-pigiste-est,28409.html#jckxYGtsiaLrpJ1u.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 ... Lire la suite >
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