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Les dangers de la sous-traitance

Les dangers de la sous-traitance

Par Valérie CUNHA le 07/03/2018
Lorsque vous faites appel à un prestataire pour sous-traiter une partie de l'exécution d'un chantier par exemple, en tant que chef d'entreprise vous avez une responsabilité envers les travailleurs. Vous devez vous assurez que dans votre entreprise, comme dans celle de vos partenaires commerciaux, toutes les règles relatives ... Lire la suite >
CAUTIONNEMENT OMNIBUS ATTENTION DANGER !

CAUTIONNEMENT OMNIBUS ATTENTION DANGER !

Par Valérie CUNHA le 07/03/2018
Cautionner l'ensemble des engagements d'une société absorbante engage à garantir les dettes des sociétés de la société absorbée. Dans un arrêt du 28 Février 2018 la chambre commerciale rappelle que la caution de l’ensemble des engagements d’une société ... Lire la suite >
Qui doit assumer l'entretien des tenues de travail ?

Qui doit assumer l'entretien des tenues de travail ?

Par Valérie CUNHA le 07/03/2018
Vous êtes contraint de porter une tenue de travail particulière ? Votre employeur doit en assurer l'entretien. Tel est l'enseignement de l'arrêt du 14 Février 2018 de la Cour de cassation qui rappelle que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port aux salariés. Cass. ... Lire la suite >
Étrangers malades

Étrangers malades

Par Denis SEGUIN le 07/03/2018
Pour les étrangers malades, la procédure prévoit que le préfet ne peut prendre une décision concernant le titre de séjour qu'après avoir reçu l'avis du collège de médecins de l'OFII. L'administration peut prendre une décision de refus de séjour et une obligation ... Lire la suite >
   SCI : ABUS DE MINORITÉ.

SCI : ABUS DE MINORITÉ.

Par Raymond AUTEVILLE le 07/03/2018
Les statuts d’une société, prévoit les règles de majorité, pour le vote de certaines décisions. Si pour une raison ou une autre, les associés majoritaires sont absents, lors de l’Assemblée Générale, la décision prise à la majorité des présents, par ... Lire la suite >
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