Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite « T.E.P.A. » a été publiée au J.O. du 22 août 2007.
Par André ICARD
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, applicable à compter du 1er octobre 2007, prévoit entre autre, que la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires est exonérée d'impôt et de cotisations salariales. La réduction forfaitaire de cotisations sociales varie en fonction de ... Lire la suite >
Redevance à verser en contrepartie de la délivrance de documents par les juridictions administratives.
Par André ICARD
En application du décret n° 94-980 du 14 novembre 1994, modifié par le décret n° 2005-1397 du 10 novembre 2005, relatif à la délivrance de documents par le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ainsi que de l'arrêté en date du 3 juin 1996 de Monsieur le vice-président du Conseil d'Etat, modifié par ... Lire la suite >
Quand le refus d’embaucher un contractuel de droit public est lié à son âge !
Par André ICARD
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) a été saisie par un agent d'un établissement public en contrat aidé, qui après avoir exercé ses fonctions dans cet établissement public pendant près de sept années, successivement sous contrats emploi solidarité, puis sous contrat emploi consolidé, s'etait porté ... Lire la suite >
Ce que j'ai écris
Par Brigitte BOGUCKI
Après avoir écrit des dizaines de rubriques juridiques pour mon site internet, l'idée est naturellement venue de passer à l'édition, concrétisée par la demande d'un éditeur sérieux et de renom: Hachette. C'est ainsi qu'en septembre 2003 est sorti chez Hachette Pratique mon premier ouvrage sur le divorce, divorce mode d'emploi. Puis, la réforme du ... Lire la suite >
CONCURRENCE DELOYALE - DENIGREMENT - PARODIE - MARQUES - LIBERTE D'EXPRESSION
Par Michel ROUX
Un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 30 janvier 2007 retiendra l'attention ... voir commentaire du 23 mars 2007, site internet www.avocat-roux.com Lire la suite >
Pourquoi cyber-avocat
Par Brigitte BOGUCKI
Je suis passionnée d'informatique depuis près de 30 ans (pour les afficionados, j'ai commencé avec un Oric Atmos). De cette passion est très naturellement venue un intérêt immédiat pour internet dès que son accès à été possible en France, je me suis donc connectée en 1995. Ayant apprécié les échanges et l'esprit du net, j'ai souhaité créer ... Lire la suite >
CONTRAT - CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE - MANQUEMENT A UNE OBLIGATION ESSENTIELLE
Par Michel ROUX
La Cour de cassation par un nouvel arrêt rendu par la chambre commerciale le 5 juin 2007 affirme sa jurisprudence sur la portée des clauses limitatives de responsabilité dans l'hypothèse d'un manquement contractuel à une obligation essentielle. Le renouveau de la notion de cause avait servi de fondement juridique dans les arrêts Chronopost du 22 octobre ... Lire la suite >
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