Incinération de déchets ménagers: conditions générales de rachat d'électricité
Par Benoît COUSSY
Un contrat de rachat d'électricité produite à partir de l'incinération de déchets ménagers est régi par l'arrêté du 2 octobre 2001. Un tel contrat est conclu pour une durée de 15 ans. Modèle de contrat de rachat d'électricité (conditions générales). Lire la suite >
