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Intermittence du spectacle: pourquoi les fonctionnaires en disponibilité n'y auraient plus droit au bout d'un an ?

De plus en plus de fonctionnaires placés en disponibilité pour une durée d'un an renouvelable, pour exercer une activité artistique, me signale que Pôle Emploi leur « coupe » l'indemnisation chômage à compter du premier renouvellement de leur disponibilité (à partir de la deuxième année de disponibilité de la fonction publique et d'exercice de ... Lire la suite >
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Harcèlement: halte au sexe!

Terminé l'embauche des femmes! STOP! Messieurs, si le texte actuellement en discussion au sénat passe, il suffira à une dame mécontente d'une décision disciplinaire et soutenue par une association de se plaindre de harcèlement sexuel pour que vous soyez susceptibles de comparaître en correctionnelle... Le postulat qui fonde le projet de loi n°592 ... Lire la suite >
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La contrefaçon de brevet nul: belle invention!

Arrêt n° 604 du 17 février 2012 (10-24.282) - Cour de cassation - Assemblée Plénière La décision commentée est curieuse. En effet, en 1997 et 2001 l'une des parties avait été condamnée à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon de brevet. En 2002, ce brevet avait fait l'objet d'une annulation judiciaire. Le demandeur a ouvert une procédure ... Lire la suite >
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