Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Une autorisation d'occupation du domaine publique peut-elle méconnaître le droit de la concurrence ?

NON: une personne publique ne peut légalement autoriser une personne privée à occuper une dépendance de son domaine public en vue d'y exercer une activité économique, lorsque sa décision aurait pour effet de méconnaître le droit de la concurrence, notamment en plaçant automatiquement l'occupant en situation d'abuser d'une position dominante, contrairement ... Lire la suite >
Photo de profil

Sports d'auto défense et légalité...

Sous l'influence de doctrines venues d'outre Atlantique comme le "Neigbor watch", on assiste en France à la floraison de sports dits d'auto défense et dont les adeptes ne reculent pas devant le fait de se faire prendre en photo avec des armes de guerre...! En fait, il n'est pas inutile de savoir éviter une agression, protéger, alerter, secourir, mais ... Lire la suite >
Photo de profil

Justice des mineurs: et les avocats?

"Face aux nombreux magistrats, psychologues, greffiers, travailleurs sociaux,... rassemblés dans la salle des criées du palais de Justice de Paris, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice a réaffirmé son engagement en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse." Voici le compte rendu que l'on trouve sur le site de la chancellerie de l'assemblée ... Lire la suite >
Photo de profil

La Garde: tour du propriétaire...

Sur le site du ministère, la Garde est décrite comme "effectuant le tour des bureaux". Félicitations, c'est bien de serrer la main aux ouvriers. Mais concrètement, au delà des concertations avec le personnel et, comme disait Coluche, "les milieux autorisés", de quoi sera faite la justice ces cinq prochaines années? Au delà des thématiques populistes, ... Lire la suite >
Photo de profil

La mutation d'un fonctionnaire fautif peut-elle être assimilée à une sanction disciplinaire déguisée ?

OUI: par exemple, la décision d'un maire de retirer les fonctions d'un agent qui avait commis des manquements dans l'exercice de ses missions, en complément de sanctions disciplinaires et de l'affecter à d'autres fonctions, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, constitue une sanction disciplinaire déguisée. Le maire d'une commune ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents