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CONTRAT-TYPE DE SOUS-TRAITANCE DU BTP

Voir le commentaire de M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, février 2014, p. 1. CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP Conditions Générales Explications et recommandations établies conjointement par : * la Fédération Française du Bâtiment (FFB), * la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), * la Confédération de ... Lire la suite >
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Reçu pour solde de tout compte : quels effets ?

Le reçu pour solde de tout compte est le document écrit dans lequel l'employeur liste les sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat, quelle qu'en soit la cause (article L. 1234-20 du code du travail).   Le salarié ne doit pas prendre ce document à la légère car sa signature emporte renonciation à certains droits s'il n'est pas ... Lire la suite >
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Variations juridiques et politiques - Clés pour la compréhension du monde contemporain - Textes réunis par Yves STRICKLER

"...Invitation à un parcours sur les terres des sciences et de la société. Et la société, c'est la vie ! Sa diversité impose de ne pas observer le monde qui nous entoure avec des oeillères et de mettre en commun nos connaissances pour mieux percevoir l'unité de l'ensemble, les raisons des disparités constatées, et les moyens d'améliorer l'existant...". ... Lire la suite >
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