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Réception des travaux, devoir de conseil de l'architecte et qualité de constructeur professionnel du maître d'ouvrage

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 18 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-27.738 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 septembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 septembre 2010, n° 09-68.621), que la société Les Hauts du parc (société HDP) a vendu en ... Lire la suite >
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