L'employeur a t-il renoncé à la clause de non concurrence en ne réglant pas immédiatement la contrepartie financière ?
Dans son arrêt du 20 novembre 2013, la cour de cassation rappelle que le non-versement de la contrepartie financière au cours des quelques jours séparant le départ du salarié, de son embauche au sein de l'entreprise concurrente, ne peut valoir renonciation à la clause de non-concurrence. Dans cette affaire, un salarié, ingénieur commercial, lié à ... Lire la suite >