Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/04060
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre, section 2, le 24 juillet 2025, devait apprécier la validité d’un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une salariée intervenant à domicile. La relation de travail, engagée en 2016 et aménagée par plusieurs avenants, avait été émaillée d’un avertissement en 2019. À la suite ... Lire la suite >