Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/02489
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 25 juillet 2025, la juridiction se prononce sur la légitimité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle et sur un grief distinct tiré du manquement à l'obligation de formation. Un salarié, engagé en 2006, placé sous forfait annuel en jours, exerçait depuis 2012 des fonctions de technicien ... Lire la suite >