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Dernières publications des avocats

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L'employeur SSII & la faute grave

L'employeur SSII & la faute grave

Par Nicolas PODOLAK le 15/04/2022
Un chef d'entreprise de type SSII (consultante en informatique) consulte le Cabinet au sujet d'un de ses salariés ingénieur informatique. La Société l'a licencié, seule, pour faute grave. Vraisemblablement énervé par l'attitude de son salarié, l'employeur n'a pas pris beaucoup de ... Lire la suite >
La déontologie et la nullité d’un contrat

La déontologie et la nullité d’un contrat

Par Grégoire NORMIER le 15/04/2022
La déontologie et la nullité d’un contrat La profession d’expert-comptable est régie une ordonnance de … 1945, modifiée en 2019. Il leur était interdit de solliciter un honoraire en fonction du résultat. Malgré tout, un expert-comptable l’avait proposé à un client qui ... Lire la suite >
LA PRISE DE CLICHES PHOTOGRAPHIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE NE CONSTITUE PAS UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE, AU SENS DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

LA PRISE DE CLICHES PHOTOGRAPHIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE NE CONSTITUE PAS UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE, AU SENS DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

Par Raymond AUTEVILLE le 15/04/2022
Après avoir reçu un renseignement portant sur un trafic de stupéfiants, la police a ouverture enquête préliminaire. A l'issue de celle-ci, sept personnes, dont le demandeur, ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de la comparution immédiate . Il résulte ... Lire la suite >
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