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Commission DARROIS: Les avocats ne sont pas des notaires, mais des ingénieurs ou mieux des agents artistiques!

Vous avez le CAPA: vous pouvez être ingénieur, agent artistique, coach sportif, comptable, mais vous n'avez rien de commun avec un notaire, non ce n'est pas un poisson d'avril! Génial! Mais quelle vision peut-on avoir d'un cursus aussi long et sélectif pour devenir avocat? Alors qu'en Grande Bretagne et ailleurs en Europe la frontière entre les notaires ... Lire la suite >
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Le principe indemnitaire en assurance de biens.

La valeur déclarée des biens lors de la souscription, n'engage pas l'assureur qui a accepté d'assurer les biens, et de calculer la prime sur cette valeur. La rigueur du droit des assurances, conduit parfois à des iniquités : un assuré, victime d’un vol, réclame à son assureur une indemnité égale à la valeur déclarée des biens lors de la ... Lire la suite >
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Changer le nom de l'enfant en cas de désintérêt du père

Une réponse ministérielle du 12 février 2009 précise, sur question d'une sénatrice, que lorsque le père de l'enfant a totalement abandonné celui-ci, n'ayant plus aucun contact et ne payant pas la pension fixé par un tribunal et ce depuis plusieurs années, qu'il a été plusieurs fois condamné pour abandon de famille, cela peut "caractériser des ... Lire la suite >
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Le Juge administratif protecteur du droit de propriété.

En matière d'expropriation, le juge administratif contrôle la véritable utilité publique, qui justifie l'atteinte au droit de propriété. C’est par la technique du « bilan – coût – avantage », que le juge administratif contrôle l’utilité publique de l’expropriation réalisée par l’autorité administrative. Le juge vérifie la réelle ... Lire la suite >
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La postulation en question

Il est prévu que les avoués à la Cour disparaissent au 1er janvier 2010... Il est question que la postulation disparaisse également ou soit largement modifiée... Effectivement ce sont des survivances du passé qui ont bien peu de sens dans le monde électronique du 21ème siècle. Un avocat a le droit de plaider partout en France, ce qui veut dire que ... Lire la suite >
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