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Combien gagne un élu local ?

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux viennent d'être revalorisés en application des dispositions du décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des ... Lire la suite >
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Mémo: enlèvement international d'enfant

La convention de la Haye du 25 octobre 1980 (à télécharger ci-dessous) prévoit que si entre la date de déplacement (ou de non-retour) de l'enfant et la saisine de l'autorité de l'Etat ou se trouve l'enfant, le délai est inférieur à un an, l'autorité saisie doit ordonner son retour immédiat et ladite autorité a, en application du règlement européen ... Lire la suite >
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Divorce: échapper à la prestation compensatoire

On le sait, la loi de 2004 (entrée en vigueur au 1er janvier 2005) ne lie plus l'attribution d'une prestation compensatoire à l'absence de faute toutefois l'article 270 alinéa 3 du code civil prévoit que dans certaines circonstances particulières à la rupture (et non à la faute), il pourra exonérer le conjoint victime de toute prestation compensatoire. ... Lire la suite >
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Un retraité de la fonction publique peut-il retravailler ?

Un fonctionnaire retraité de la fonction publique territoriale peut cumuler sa pension de retraite avec des revenus de reprise d'activité en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique. Mais il continuera à percevoir l'intégralité de sa pension de retraite si les revenus bruts annuels de reprise d'activité ne dépassent pas un plafond annuel ... Lire la suite >
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Insertion et découverte de l'autre: Merci LANKOUE

L'association AXIOME THS a fait l'objet d'un billet qui présentait les engagements assicatifs du cabinet. Une réaction récente a montré que l'association avait laissé une trace dans le coeur des habitants de la région du SOUROU au Burkina Fasso, dans l'arrondissement de LANKOUE. L'assication AXIOME THS s'adresse en France à un public: jeunes de 16 à 21 ... Lire la suite >
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