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Dernières publications des avocats

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La règle de Balthazard...

Il s'agit d'une règle fixée en matière d'invalidité préexistante, également appelée « règle des capacités restantes », selon laquelle, quand un fonctionnaire s'est déjà vu reconnaître un taux d'invalidité consécutif à un accident du travail, le taux d'invalidité résultant d'un nouvel accident est calculé sur la validité restante. S'agissant ... Lire la suite >
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PACS et état civil

La loi du 23 juin 2006 modifie les règles de publicité du pacte civil de solidarité (PACS) et prévoit que désormais la mention du PACS sera portée en marge de l'acte de naissance de chacun des partenaires avec mention de l'identité du partenaire (comme pour les mariages). Dans la mesure ou la précédente loi ne prévoyait pas cette publicité, il ... Lire la suite >
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JAF délai de convocation

Les affaires de famille sont souvent douloureuses et si au départ il est courant que chacun prenne son temps pour se décider, lorsqu'arrive la situation de crise ou plus sereinement lorsque les choix sont faits, il y a soudain un sentiment d'urgence et la volonté d'une audience quasi-immédiate pour que le juge puisse trancher ce qui doit l'être. Mais ... Lire la suite >
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Avocat, une image controversée

Le CNB peut se féliciter il y a encore beaucoup à faire en terme d'image auprès du public. A l'occasion des manifestations contre la réforme de la carte judiciaire, on peut lire les réactions du public sur les sites de certains journeaux, c'est accablant. Voir pour la grève d'hier ICI (en bas, sous l'article) et pour celle de juin ICI. A l'évidence ... Lire la suite >
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Ras l’épitoge !

J'ai décidé de me mettre en grève ce jeudi 29 novembre 2007 à la suite de la motion votée lors de l'assemblée générale de mon barreau qui s'est tenue à Créteil le 21 novembre 2007. Je suis entièrement solidaire avec l'ensemble de mes consoeurs et confrères de tous les barreaux de France et de l'outre mer. J'ai aujourd'hui une pensée confraternelle ... Lire la suite >
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BLOG mort le 29 novembre

29 novembre, journée d'action contre la réforme de la carte judiciaire. Il est exact qu'il faut la réformer, mais encore faut-il de la concertation. Puisqu'il faut manifester pour obtenir, je manifeste. Donc demain jour de grève. Pas d'audience. Pas de rendez-vous. Pas de blog. Lire la suite >
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Manifestations de demain

Voici l'éditorial du Président du CNB appelant à manifester demain. Pourquoi manifester demain ? Pour la première fois depuis longtemps, avocats et magistrats se trouveront réunis dans une journée d’action le 29 novembre. Il s’agit pour nous de protester ensemble contre la brutalité des réformes mises en place par la Chancellerie tant en ce qui ... Lire la suite >
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