Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Quel recours contre un jugement d’adjudication dans le cadre d’une procédure de licitation portant sur un bien immobilier dépendant d’une indivision successorale ?

Quel recours contre un jugement d’adjudication dans le cadre d’une procédure de licitation portant sur un bien immobilier dépendant d’une indivision successorale ?

Par Zaïra APACHEVA le 12/12/2020
Par un arrêt en date du 10 décembre 2020 (Cass. Civ 2ème, 10 déc., 2020, n° 19-16.691), la Cour de cassation a précisé qu’un jugement d’adjudication rendu dans le cadre d’une procédure de licitation portant sur des biens immobiliers dépendant d’une succession, devait être ... Lire la suite >
Le télétravail est-il obligatoire en cas de confinement ? articles de Maître Frédéric CHHUM (CHHUM AVOCATS Paris, Nantes, Lille) et interview sur BFM Paris

Le télétravail est-il obligatoire en cas de confinement ? articles de Maître Frédéric CHHUM (CHHUM AVOCATS Paris, Nantes, Lille) et interview sur BFM Paris

Par Frédéric CHHUM le 11/12/2020
1) Lire ou relire nos articles sur le télétravail : . Télétravail : que prévoir l’ANI du 26 novembre 2020 . https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-teletravail-que-prevoit-ani-novembre-2020,37426.html . Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et ... Lire la suite >
Journalistes : réintégration d’une journaliste pigiste de TELERAMA suite à son licenciement en rétorsion à son action prud’homale (CPH Paris 10 nov. 2020, départage, non définitif)

Journalistes : réintégration d’une journaliste pigiste de TELERAMA suite à son licenciement en rétorsion à son action prud’homale (CPH Paris 10 nov. 2020, départage, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 11/12/2020
1) Sur la demande tendant à prononcer la nullité du licenciement et les conséquences financières s’y rapportant. Il résulte de l’alinéa 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents