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Le castor "s'auto-réceptionne"

Par Albert CASTON le 09/03/2017
Le castor "s'auto-réceptionne"   Etude Th. Melaine, DP constr. urb. bull.n° 484, mars 2017, p. 6, sur cass. n° 15-24.379, 15-12.605, 15-27.068, 99-14.848, 15-12.605.   voir note Malinvaud, RDI 2017, p. 154. - Pagès-de-Varenne, Constr.-Urb. 2017-3, p. 24 Lire la suite >
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Réception des travaux et tentative d'application déviante de la réforme du droit des contrats

Par Albert CASTON le 09/03/2017
Réception des travaux et tentative d'application déviante de la réforme du droit des contrats   J'ai été interrogé sur une interprétation inattendue et un peu perverse de la réforme du droit des contrats à partir de laquelle certains voudraient dénaturer le régime de l’obligation de délivrance dans le droit du louage d'ouvrage de construction. ... Lire la suite >
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