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Installation photovoltaïque et code de la consommation

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Installation photovoltaïque et code de la consommation     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-12.559 ECLI:FR:CCASS:2023:C100342 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, du 02 décembre 2020 Président Mme Guihal (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
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Une intervention volontaire formée après l'ordonnance de clôture est recevable et entraîne la révocation de celle-ci si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Une intervention volontaire formée après l'ordonnance de clôture est recevable et entraîne la révocation de celle-ci si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-12.089 ECLI:FR:CCASS:2023:C100356 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
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Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-18.526 ECLI:FR:CCASS:2023:C100314 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 18 ... Lire la suite >
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Devoir d'information du notaire

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Devoir d'information du notaire     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-17.290 ECLI:FR:CCASS:2023:C100325 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, du 06 avril 2021 Président Mme Guihal (conseiller doyen faisant fonction de président) ... Lire la suite >
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Devoir d'information de la banque

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Devoir d'information de la banque     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 19-13.377 ECLI:FR:CCASS:2023:C100335 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 27 septembre 2018 Président Mme Guihal (conseiller doyen ... Lire la suite >
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Installation photovoltaïque et code de la consommation

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Installation photovoltaïque et code de la consommation     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-12.559 ECLI:FR:CCASS:2023:C100342 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, du 02 décembre 2020 Président Mme Guihal (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
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Une intervention volontaire formée après l'ordonnance de clôture est recevable et entraîne la révocation de celle-ci si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Une intervention volontaire formée après l'ordonnance de clôture est recevable et entraîne la révocation de celle-ci si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-12.089 ECLI:FR:CCASS:2023:C100356 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
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