Dernières publications des avocats

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/10690

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025

Par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 5 septembre 2025 (n° RG 21/10690), la chambre sociale statue sur la validité d’un licenciement motivé par l’absence de brevet professionnel en officine. Une salariée engagée en 2014 sous l’intitulé de préparatrice en pharmacie ne détenait qu’un CAP d’employé de pharmacie. Après la ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/10609

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025

Rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 5 septembre 2025, la décision tranche un contentieux prud’homal né d’une rupture intervenue après l’échec d’une négociation de rupture conventionnelle. Un salarié, engagé comme réceptionniste de nuit auprès d’un hôtel hébergeant des mineurs non accompagnés, a déclaré un accident du ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/10607

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025

Par un arrêt du 5 septembre 2025 (ch. 4-6), la cour d’appel d’Aix‑en‑Provence tranche un contentieux prud’homal portant à la fois sur le décompte du temps de travail et la validité de contrats à durée déterminée. Un salarié, engagé comme chauffeur de balayeuse par contrats successifs à durée déterminée, revendiquait la requalification en ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/10545

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025

Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence statue sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude prononcé à l’issue d’un long arrêt et d’une procédure de reprise. Le litige naît d’alertes formulées par un salarié élu sur des tensions et pressions ressenties lors de réunions, suivies d’un malaise ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/10402

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025

Par un arrêt du 5 septembre 2025, chambre 4-1, la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence tranche un litige né de l’embauche d’un salarié sous contrat à durée déterminée pendant une période d’observation. L’enjeu porte sur l’opposabilité du contrat à la procédure collective et sur la prescription d’une action en requalification, avec des ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/10321

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025

Par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 5 septembre 2025, la juridiction d’appel retient une discrimination liée à la grossesse et à l’état de santé, puis requalifie une démission en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement nul. L’affaire oppose une salariée infirmière, engagée en 2016, intégrée dès 2017 à un ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/10253

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025

Par un arrêt au fond du 5 septembre 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé une décision prud’homale relative à la qualité de salarié d’un collaborateur d’une entreprise familiale placée en liquidation. La question soumise tenait à la preuve du lien de subordination en présence d’un contrat apparent, sur fond de liens familiaux, ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/10139

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025

Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 septembre 2025, la décision tranche l'appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Fréjus du 8 juin 2021. La salariée, comptable depuis 2008, se plaignait d'une dégradation des conditions de travail, signalée à la médecine du travail, précédant une inaptitude puis un licenciement. L'employeur contestait ... Lire la suite >