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Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Par Anne-Sophie RAMOND le 10/04/2026
La jurisprudence relative aux prêts en francs suisses sanctionne déjà, de longue date, les banques qui n’ont pas suffisamment informé l’emprunteur sur le risque de change. Mais la décision rendue récemment le 28 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Paris présente, à la lecture de ses ... Lire la suite >
Prêts en devises étrangères : quelles sont les caractéristiques des clauses abusives contenues dans ces contrats de prêt ? (Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (10 février 2026, n° 24/04464)

Prêts en devises étrangères : quelles sont les caractéristiques des clauses abusives contenues dans ces contrats de prêt ? (Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (10 février 2026, n° 24/04464)

Par Anne-Sophie RAMOND le 10/04/2026
Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dans un jugement rendu le 10 février 2026, apporte une contribution significative à la jurisprudence relative aux prêts libellés en devises étrangères, et plus largement à l’encadrement des clauses abusives dans les contrats bancaires. Une opération de ... Lire la suite >
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