Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les conditions de recevabilité de l’action en indemnisation du dommage aggravé marquées par un assouplissement de la jurisprudence.

Les conditions de recevabilité de l’action en indemnisation du dommage aggravé marquées par un assouplissement de la jurisprudence.

Par Anne Cécile MAURY le 20/11/2025
Les conditions de recevabilité de l’action en indemnisation du dommage aggravé marquées par un assouplissement de la jurisprudence. La liquidation des préjudices, dans le cadre d’une action judiciaire ou en cas de transaction, prend en compte le devenir du dommage corporel. Toutefois, l’avenir est incertain et ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents