
Présomption d'innocence et accusation de viol : les garanties de la défense
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 12/12/2025
Présomption d'innocence et accusation de viol : les garanties de la défense La présomption d'innocence constitue le socle de notre procédure pénale. Ce principe, consacré par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, s'applique avec une acuité ... Lire la suite >






