
L'absence de solution alternative satisfaisante : de la clause de style au véritable test juridictionnel (CAA Marseille, 6 février 2026, n° 24MA00789 — Campus sport-santé de Mougins)
Par Laurent GIMALAC le 10/03/2026
Résumé. — La condition d'absence de solution alternative satisfaisante, longtemps traitée comme une formalité rhétorique dans les dossiers de dérogation espèces protégées, connaît une mutation profonde sous l'effet conjugué de la jurisprudence du Conseil d'État ... Lire la suite >






