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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/06285

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, par arrêt du 12 septembre 2025, statue sur la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée pour faute grave. Elle est saisie de l’appel formé contre un jugement du conseil de prud’hommes de Lyon du 1er septembre 2022, qui avait requalifié la rupture et alloué diverses sommes au salarié. Les faits ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05853

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur l'appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Lyon du 19 juillet 2022. La salariée, engagée le 24 août 2017 comme coiffeuse, percevait 2 000 euros pour 130 heures mensuelles, sous convention collective de la coiffure. Une période d'essai de deux mois, renouvelée, fut suivie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05757

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2025. Un salarié d'un établissement bancaire sollicite une gratification liée à la médaille du travail et des dommages-intérêts pour discrimination fondée sur l’âge. Le conseil de prud’hommes a déclaré ses demandes irrecevables comme prescrites. L’appel interroge l’étendue de la dévolution et, surtout, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05724

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon tranche l’existence d’un contrat de travail allégué autour de prestations techniques sur un simulateur. Le demandeur, salarié d’une société de transport aérien du groupe, a maintenu l’appareil exploité par une autre entité, laquelle le louait à des tiers. Il a revendiqué une relation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05601

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, a statué le 12 septembre 2025. Saisie de l’appel d’un jugement du 12 juillet 2022 du Conseil de prud’hommes de Lyon, elle tranche le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave et des demandes accessoires. Un salarié, embauché en 2001 comme chef de chantier régi par la convention ETAM du bâtiment, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05067

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2025. L'arrêt intervient à la suite d’un appel dirigé contre un jugement du conseil de prud’hommes de Lyon du 5 avril 2022. Le litige naît d’un licenciement pour inaptitude prononcé après un accident du travail et un arrêt prolongé, avec demandes indemnitaires annexes. La salariée, engagée en 2016 comme employée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05005

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, a ordonné la réouverture des débats dans un litige prud'homal. Le dossier oppose un employeur relevant de la convention collective de l'industrie laitière et un salarié engagé en 1984, devenu coordinateur support technique. Ce dernier a été licencié le 30 décembre 2019 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/04818

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale B, tranche un litige de licenciement disciplinaire opposant un salarié cadre à son employeur. L’affaire naît d’une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement pour faute grave, motivé par divers griefs relatifs à des flux de stocks, des notes de frais, des commissions ... Lire la suite >
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