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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02556

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 5 août 2025, tranche un contentieux relatif à la rupture d’une période d’essai et au respect du délai de prévenance. Une salariée engagée en contrat à durée indéterminée, avec une période d’essai de quatre mois, a vu son essai rompu par lettre remise en main propre le 15 juillet 2021 pour prise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02544

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, tranche un litige relatif au licenciement d'une salariée reconnue travailleuse handicapée. Embauchée en 2018 comme attachée commerciale, promue cadre en 2020, l'intéressée a connu des arrêts maladie prolongés à compter d'août 2020. Le médecin du travail a proposé une reprise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02544

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la Cour d'appel de Grenoble s'est prononcée sur le licenciement d'une salariée fondé sur son absence prolongée pour maladie. Cette décision s'inscrit dans le contentieux relatif à l'articulation entre le pouvoir de licencier de l'employeur et la protection des salariés contre les discriminations liées à leur état de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00793

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 août 2025, la chambre sociale statue sur un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et ses suites contentieuses. La décision aborde l'effet dévolutif, l'obligation de sécurité, la procédure de reclassement et le règlement des salaires dus après l'avis d'inaptitude. Un salarié, d'abord ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00780

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d'appel de Grenoble statue sur une contestation de licenciement consécutif à une inaptitude d'origine professionnelle et sur une fin de non‑recevoir tirée de l'absence d'effet dévolutif. Un salarié, engagé en 1995 et affecté comme cariste‑pontier, a été victime en 2018 d'un accident du travail lors de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00780

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la Cour d’appel de Grenoble (ch. sociale, section A) statue sur l’appel d’un jugement prud’homal relatif à un licenciement pour inaptitude. Un salarié, engagé en 1995 et victime en 2018 d’un accident du travail lors de la manutention de pièces en béton, a été déclaré inapte en 2021. L’employeur lui a proposé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00626

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Grenoble, 5 août 2025, statue sur un licenciement pour inaptitude consécutif à des arrêts de travail, une alerte en matière de risques psychosociaux, et des griefs disciplinaires. Le salarié, ... Lire la suite >
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