Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le bailleur et les clauses de non recours

Le bailleur et les clauses de non recours

Par Jean-Paul FOURMONT le 16/09/2025
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 10 avril 2025 qui condamne les clauses de non recours générales ,qui ont pour effet d'exonérer le bailleur de son obligation de délivrance. En l'espèce une clause de non recours exonérait le locataire de tout recours même en cas de trouble de jouissance. ... Lire la suite >
Licenciement : Comment est calculée votre indemnité ?

Licenciement : Comment est calculée votre indemnité ?

Par Johan ZENOU le 16/09/2025
Lorsqu’un salarié se voit licencié, une somme d’argent peut lui être versée par son employeur, c’est ce qu’on appelle une indemnité de licenciement prévue par le Code du travail ou par des dispositions conventionnelles plus favorables. Elles ont pour rôle de compenser la perte d’emploi ... Lire la suite >
Avocat permis Dax (Landes)

Avocat permis Dax (Landes)

Par Etienne LEJEUNE le 16/09/2025
Vous êtes à Dax, Saint-Paul-lès-Dax, Tarnos, Soustons, Capbreton ou Saint-Vincent-de-Tyrosse, dans les Landes (40), en région Nouvelle-Aquitaine ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit ... Lire la suite >
Avocat permis Cusset (Allier)

Avocat permis Cusset (Allier)

Par Etienne LEJEUNE le 16/09/2025
Vous êtes à Cusset, Vichy, Bellerive-sur-Allier, Abrest, Saint-Yorre ou Creuzier-le-Vieux, dans l’Allier (03), en région Auvergne-Rhône-Alpes ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit ... Lire la suite >
Avocat permis Créteil (Val-de-Marne)

Avocat permis Créteil (Val-de-Marne)

Par Etienne LEJEUNE le 16/09/2025
Vous êtes à Créteil, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Alfortville, Choisy-le-Roi ou Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne (94), en région Île-de-France ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne ... Lire la suite >
Avocat permis Compiègne (Oise)

Avocat permis Compiègne (Oise)

Par Etienne LEJEUNE le 16/09/2025
Vous êtes à Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Thourotte, Lacroix-Saint-Ouen ou Jaux, dans l’Oise (60), en région Hauts-de-France ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents