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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00526

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la cour d’appel de [Localité 5] le 30 juillet 2025, la décision commente la reconnaissance d’une épaule douloureuse chronique au titre du tableau 57 malgré un dépassement du délai de prise en charge. Une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00451

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel d'[Localité 11], 30 juillet 2025, chambre sociale, statue sur la contestation d'un taux d'incapacité permanente partielle et sur la qualité pour agir. Un salarié intérimaire a subi le 19 mars 2018 un accident du travail, ayant entraîné des fractures du pied et une prise en charge au titre professionnel. Consolidé au 21 janvier 2021, il ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00421

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel d'[Localité 8] du 30 juillet 2025, la juridiction statue sur l’indemnisation des préjudices d’une victime d’un accident du travail imputé à une faute inexcusable. Les débats portent sur l’étendue des postes indemnisables et sur la méthode d’évaluation médico‑légale et financière des atteintes temporaires ... Lire la suite >
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