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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°23/00370

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025 illustre la spécificité de la procédure sans représentation obligatoire devant les juridictions sociales. Un organisme de sécurité sociale avait interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon rendu le 25 mai 2023. L'intimé sollicitait la caducité de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°23/06007

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'indemnisation des séquelles d'un accident du travail suppose de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle imputable au fait accidentel. Cette opération devient délicate lorsqu'un état antérieur est révélé ou aggravé par l'accident. La cour d'appel de Paris, par un arrêt du 5 septembre 2025, précise les règles gouvernant cette ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02398

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La convention de forfait en jours constitue un dispositif d'aménagement du temps de travail dont l'efficacité repose sur la mise en œuvre effective des garanties protectrices du salarié. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 septembre 2025, rappelle avec fermeté l'étendue des obligations patronales en la matière. Une salariée avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02367

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles repose sur une mécanique comptable où chaque jour d'arrêt prescrit contribue à déterminer le taux de cotisation de l'employeur. La distinction entre jours prescrits et jours indemnisés constitue une question technique aux enjeux financiers significatifs pour les entreprises. La ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 9 septembre 2025, n°24/00737

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Je vais d'abord lire intégralement cette décision pour en saisir tous les éléments avant de rédiger le commentaire d'arrêt. L'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Agen le 9 septembre 2025 illustre les difficultés probatoires auxquelles se heurte l'employeur lorsqu'il fonde un licenciement pour faute grave sur l'imputation de correspondances anonymes à ... Lire la suite >
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