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Actualités du réseau conventionnel français

Actualités du réseau conventionnel français

Par Lyes KACI le 18/02/2026
1️⃣Cambodge Une convention fiscale avec le Cambodge sera prochainement conclue : "Eu égard à la densité des liens économiques, politiques, culturels et humains entre la France et le Cambodge et dans l’optique d’instaurer un cadre juridique en la matière, la négociation d’une convention fiscale ... Lire la suite >
Lorsqu'un avantage a été versé par une société étrangère à une société de personnes française dont les associés sont par ailleurs actionnaires de la société étrangère, cet avantage doit être regardé comme appréhendé par ces ass

Lorsqu'un avantage a été versé par une société étrangère à une société de personnes française dont les associés sont par ailleurs actionnaires de la société étrangère, cet avantage doit être regardé comme appréhendé par ces ass

Par Lyes KACI le 18/02/2026
TA Montreuil, 5 décembre 2025, 2305165 Un résident fiscal suisse était associé d’une SNC française à l'IR. La SNC a bénéficié de fonds de la part de deux sociétés étrangères (suisse et britannique) pour financer l’acquisition d’un immeuble en France. ... Lire la suite >
Droit & IA - Principales jurisprudences

Droit & IA - Principales jurisprudences

Par Lyes KACI le 18/02/2026
Ci-joint un bref document qui récapitule les principales décisions rendues en matière de droit et d'intelligence artificielle (en particulier sur l'usage de l'IA dans le cadre de requêtes et mémoires face au juge ainsi que dans le domaine universitaire). Malgré un usage déjà massif des outils ... Lire la suite >
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