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La trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter. (Tribunal judiciaire de Bordeaux 03.02.2025 RG 20/03586)

La trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter. (Tribunal judiciaire de Bordeaux 03.02.2025 RG 20/03586)

Par Anne Cécile MAURY le 05/06/2026
La trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter. (Tribunal judiciaire de Bordeaux 03.02.2025 RG 20/03586) Si depuis le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques et les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont officiellement reconnus ... Lire la suite >
Accident du travail et maladie professionnelle : la décision de prise en charge s'impose-t-elle au juge prud'homal ?

Accident du travail et maladie professionnelle : la décision de prise en charge s'impose-t-elle au juge prud'homal ?

Par Laura GROSSET BRAUER le 04/06/2026
Accident du travail et maladie professionnelle : la décision de prise en charge s'impose-t-elle au juge prud'homal ? Ces derniers mois, la Chambre sociale a rendu plusieurs arrêts sur cette question. Le dernier, du 10 décembre 2025, modifie les enjeux en cas de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou ... Lire la suite >
L'URSSAF entend trois salariés sans dresser de procès-verbal d'audition. Sans trace du consentement dans le dossier, l'audition s'effondre.

L'URSSAF entend trois salariés sans dresser de procès-verbal d'audition. Sans trace du consentement dans le dossier, l'audition s'effondre.

Par Eric ROCHEBLAVE le 04/06/2026
L'URSSAF entend trois salariés sans dresser de procès-verbal d'audition. Sans trace du consentement dans le dossier, l'audition s'effondre. Un contrôle URSSAF dans le spectacle vivant. Le jour de la visite, trois salariés sont présents dans les locaux. Les agents les interrogent : fonctions, horaires, lieux ... Lire la suite >
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