
Obligations légales de ramonage : responsabilités, sanctions et jurisprudence récente
Par Florence IUNG le 19/12/2025
Le ramonage des conduits de fumée ne relève ni d’une simple précaution domestique ni d’un usage facultatif. Il constitue une obligation légale impérative, dont le non-respect expose à des risques juridiques majeurs : responsabilité civile, mise en cause contractuelle, perte de garantie d’assurance, ... Lire la suite >






