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Spoofing bancaire : la Cour d'appel de Versailles condamne la Caisse d'Épargne et refuse de qualifier de « négligente » la victime d'une tromperie structurée

Spoofing bancaire : la Cour d'appel de Versailles condamne la Caisse d'Épargne et refuse de qualifier de « négligente » la victime d'une tromperie structurée

Par Thomas GAURIAT le 09/06/2026
Le raisonnement est désormais bien ancré en première instance : le client qui valide une opération à la demande d'un escroc se serait montré imprudent. La Cour d'appel de Versailles vient de le rejeter avec une clarté qui mérite attention. Dans un arrêt du 29 janvier 2026, elle infirme un ... Lire la suite >
Cass. civ. 1ère 3 juin 2026, 25-14.228 (aff. 20Minutes.fr) - Focus sur la mise en balance "Vie privée / Liberté d'expression" | Application au contentieux du droit du travail

Cass. civ. 1ère 3 juin 2026, 25-14.228 (aff. 20Minutes.fr) - Focus sur la mise en balance "Vie privée / Liberté d'expression" | Application au contentieux du droit du travail

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 09/06/2026
L'arrêt rendu le 3 juin 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arrêt n° 360 FS-B, ECLI:FR:CCASS:2026:C100360) tranche un conflit topique de l'ère numérique : celui qui oppose le droit à la protection des données à caractère personnel — et, plus spécifiquement, ... Lire la suite >
De la MISE EN BALANCE "souverainement contingente et contradictoire" du "DROIT À L'OUBLI" vs "le DROIT A L'INFORMATION DES EDITEURS DE PRESSE": Cass. civ. 1ere. 03 juin 2026 (20 MINUTES) | TJ PARIS 8 avril 2026  (WIKIMEDIA)

De la MISE EN BALANCE "souverainement contingente et contradictoire" du "DROIT À L'OUBLI" vs "le DROIT A L'INFORMATION DES EDITEURS DE PRESSE": Cass. civ. 1ere. 03 juin 2026 (20 MINUTES) | TJ PARIS 8 avril 2026 (WIKIMEDIA)

Par Armand-Ari BETTAN le 09/06/2026
COUR DE CASSATION, 1RE CHAMBRE CIVILE, 3 JUIN 2026, POURVOI N° 25-14.228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 8 AVRIL 2026, RG N° 25/56586 POINTS ESSENTIELS 1. Les sept critères Hurbain sont le cadre obligatoire de la mise en balance droit à l'oubli / liberté de la presse en ligne La mise en balance entre le droit à ... Lire la suite >
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