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Sous-traitance et chose jugée

Sous-traitance et chose jugée

Par Albert CASTON le 20/05/2026
Sous-traitance et chose jugée Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-17.376 ECLI : FR:CCASS:2026:C300277 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 07 mai 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 17 mai 2024 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Divorce et logement : qui garde le bail ?

Divorce et logement : qui garde le bail ?

Par Timothée BARON le 19/05/2026
Divorce et logement : qui garde le bail ? Même si un bail de location a été initialement signé par un seul des conjoints (parfois même bien avant le mariage), le logement familial est légalement réputé appartenir aux deux époux : c’est le principe de la cotitularité du bail prévu ... Lire la suite >
Un échiquier.

Un échiquier.

Par Eric ROCHEBLAVE le 19/05/2026
Un échiquier. C'est la première image qui s'ouvre désormais sur mon nouveau site internet. Parce que face à l'URSSAF, on ne se défend pas en force. On joue en finesse. Avis de contrôle. Lettre d'observations. Mise en demeure. Contrainte. Quatre coups joués par l'URSSAF. Quatre risques ... Lire la suite >
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