
Quelle indemnisation en cas de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée ?
Par Thomas GRELIER le 19/01/2026
Rompre un contrat avant son terme est fréquent : prestation stoppée, contrat dénoncé, marché abandonné… Mais quelles sont les conséquences financières ? Peut-on réclamer le solde du prix ou seulement une indemnisation ? ⚖️ En droit français, la règle est claire : après ... Lire la suite >






