Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Prestations de services en France par l’intermédiaire d’une filiale étrangère : une nouvelle application du dispositif anti-abus (article 155 A du CGI)

Prestations de services en France par l’intermédiaire d’une filiale étrangère : une nouvelle application du dispositif anti-abus (article 155 A du CGI)

Par Sylvie MANANKIANDRIANANA le 29/10/2025
La CAA de Paris rend à nouveau un arrêt défavorable au contribuable sur le fondement de l’article 155 A du CGI, un dispositif anti-abus qui permet à l’administration de taxer directement une personne physique qui a rendu des prestations de service en France par l’intermédiaire d’une société ... Lire la suite >
Sjhvsth.shop : Une Arnaque Selon Les Avis

Sjhvsth.shop : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 29/10/2025
L’univers du e-commerce voit émerger de très nombreuses boutiques « flash » ou « offres exceptionnelles » qui attirent par leurs prix très bas, mais qui, pour certaines, se révèlent être des arnaques. Le site Sjhvsth.shop est aujourd’hui associé à plusieurs signalements ... Lire la suite >
Ecolizo.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Ecolizo.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 29/10/2025
L’e-commerce permet d’accéder facilement à des offres attractives, mais il existe aussi de nombreuses boutiques en ligne qui posent problème : manque de transparence, abonnements cachés, prélèvements inattendus. Le site Ecolizo.com est aujourd’hui au centre d’un remous : de nombreux acheteurs ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents