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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00478

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, a infirmé le jugement du 23 janvier 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne. Le litige concernait l’opposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge d’un accident du travail. Les faits tiennent à un accident déclaré le 28 juin 2022 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 5 septembre 2025, n°24/00948

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Bourges, chambre sociale, 5 septembre 2025, se prononce sur la validité d'un forfait-jours, ses effets sur le décompte des heures, et la légitimité d'un licenciement disciplinaire. Le litige oppose un salarié cadre, soumis à un forfait annuel en jours, à son employeur relevant de la convention collective des services de l'automobile. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 5 septembre 2025, n°24/00890

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Bourges, chambre sociale, le 5 septembre 2025, l'espèce concerne un serveur engagé par contrat à durée déterminée. L’intéressé revendiquait un rappel d’heures supplémentaires et la requalification du contrat, avec demandes indemnitaires liées à la rupture. Le conseil de prud’hommes de Bourges, le 16 septembre 2024, ... Lire la suite >
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