Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/01520
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Cour d’appel de Toulouse, 24 juillet 2025. La formation prud’homale toulousaine avait, le 16 mars 2023, jugé régulier et fondé le licenciement pour faute grave d’une salariée engagée en octobre 2019 comme employée polyvalente, dans une entreprise relevant de la convention HCR. La cour confirme intégralement. Les faits tiennent à une série ... Lire la suite >