
Harcèlement moral et examen des faits
Par Jérémy DUCLOS le 31/03/2026
Dans un arrêt rendu le 11 mars 2026 (n° 24-21.502), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé l’office du juge dans l’examen des faits permettant de caractériser l’existence d’un harcèlement moral. Un salarié a été engagé en qualité de directeur ... Lire la suite >






