Tribunal judiciaire de Paris, le 3 septembre 2025, n°20/03263
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Tribunal judiciaire de Paris, 3 septembre 2025. Un assuré, atteint d’un syndrome dépressif reconnu au titre des maladies professionnelles, conteste le taux d’incapacité permanente partielle retenu par la caisse. Fixé initialement à 10 %, puis porté à 15 % après recours amiable, ce taux est discuté au regard d’une expertise ordonnée par la ... Lire la suite >