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Cour d'appel de Lyon, le 4 septembre 2025, n°22/03734

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale C, a rendu le 4 septembre 2025 un arrêt relatif aux conditions et aux effets d’un désistement d’appel. L’affaire prenait place à la suite d’un contentieux né d’une demande d’indemnisation d’un préjudice d’anxiété, engagée après l’inscription d’un établissement sur la liste ouvrant droit au ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Caen, le 1 août 2025, n°23/00213

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Tribunal judiciaire de Caen, 1er août 2025. Une salariée, déléguée à la protection des majeurs, a déclaré un syndrome du canal carpien bilatéral. La caisse a pris en charge, par deux décisions du même jour, les atteintes droite et gauche au titre du tableau n°57 C. L’employeur a contesté devant la commission, puis devant le pôle social. La ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nouméa, le 4 août 2025, n°24/00251

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Nouméa le 4 août 2025, la décision commente un litige né de la liquidation d’une indivision postérieure à un concubinage de longue durée. Les concubins avaient acquis en indivision un terrain en 1992, financé en partie par un prêt immobilier remboursé de 1996 à 2011, puis édifié une maison. La séparation est ... Lire la suite >
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